Conditions générales – Securiman Sàrl
La société Securiman Sàrl (ci-après Securiman), Avenue des Baumettes 5/7, 1020 Renens (VD), a pour but de fournir des prestations de services dans le domaine de la formation continue professionnelle, dans toute la Suisse.
Dans le cadre de son activité, elle dispense des formations aux collaborateurs intérimaires de différentes sociétés tierces (ci-après le Participant), dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé (STPS). Les formations interviennent dans le cadre de l’application de la Convention collective de la location de service, et sont, en principe, financées par l’Association Fonds Paritaire d’application, de formation et social pour la Location de services (ci-après AFPL).
Les présentes conditions générales ont pour but de régler les relations entre Securiman et les Participants bénéficiant des formations dispensées, et s’appliquent à tous les relations entre la société et le Participant.
- Inscription et conclusion du contrat de formation
La relation contractuelle se formalise entre Securiman et le Participant dès la confirmation écrite (par courriel électronique ou courrier) de l’inscription par Securiman.
Securiman se réserve le droit de refuser une inscription sans indication de motifs.
- Conditions d’accès aux formations
Les conditions d’accès aux formations et les modalités de paiement ou de remboursement sont celles prévues par le Règlement de l’AFPL et les réglementations utiles.
Les prix des formations s’entendent en francs suisses (CHF) et hors taxes, sauf accord contraire.
- Annulation et désistement
Le désistement à une formation par le Participant doit être communiqué par écrit (par courriel électronique ou par courrier) à Securiman.
En cas de désistement annoncé et réceptionné 3 jours avant le début de la formation, les frais de formation ne seront pas facturés au Participant, respectivement lui seront remboursées en cas de paiement préalable. Dans l’éventualité où les frais de formation ont été avancés par le Participant, le remboursement interviendra en faveur de ce dernier.
En cas d’annulation ultérieure par le Participant, Securiman est autorisée à conserver les frais avancés par le Participant pour la formation, respectivement à les lui réclamer directement.
Securiman se réserve le droit d’annuler une formation, si les circonstances l’exigent. Les frais de formation seront intégralement remboursés à la personne ayant procédé au versement. Aucun autre éventuel dédommagement ne sera dû au Participant.
- Déroulement des cours
Avant le début de la formation, Securiman communiquera au Participant les instructions et informations utiles sur le déroulement de la formation et le matériel dont il devra se munir.
Securiman se réserve le droit de modifier le contenu, le formateur, le lieu, voire la date d’une formation. En cas de modification du lieu et/ou de la date de la formation, Securiman en informera le Participant au moins vingt jours avant le début de la formation.
La formation s’achève par un test, qui en cas de réussite, débouche sur la délivrance d’un certificat reconnu.
- Propriété intellectuelle
Les éventuels supports de cours, documents et contenus diffusés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
- Responsabilité
Securiman décline toute responsabilité en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels subis lors d’une formation.
- Protection des données
Les données personnelles du Participant sont traitées de manière confidentielle et conforme à la loi suisse sur la protection des données (LPD). Elles sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion de la formation. Securiman s’engage à respecter la confidentialité des informations relatives à chaque participant et à chaque entreprise avec laquelle il collabore. Securiman est régie par la politique de confidentialité d’Interiman Group : https://www.interiman-group.ch/politique-de-confidentialite/.
- Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales, et leur interprétation, sont exclusivement régies par le droit suisse.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur application, les autorités au siège de la société Securiman SA sont compétentes pour connaître de l’affaire.
Les présentes conditions générales doivent être validées par le participant au moment de son inscription à la formation.